Logement social, un bien commun à préserver !

Depuis plusieurs semaines, les attaques contre le logement social se succèdent. Pourquoi ? Ce n’est pas le logement social en lui-même qui pose problème à ses pourfendeurs mais bien celles et ceux qui sont amenés à l’occuper. Dans l’inconscient collectif, et pas seulement chez les plus libéraux, logement social rime avec drogue, problèmes de voisinages, saleté, délinquance … Pour être plus clair, certains ne veulent pas voir des « pauvres » débarquer dans leur environnement. C’est bien de cela dont il s’agit. Au travers du logement social, c’est une guerre de classes qui est en train de s’opérer.

Alors que nous fêtons les 20 ans de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), qui impose à certaines communes (en raison de leur nombre d’habitant-e-s) la construction d’au moins 25 % de logements sociaux, plusieurs Maires se sont faits récemment « sermonnés » pour ne pas la respecter. Plusieurs communes sont pointées du doigt, à la fois par la réalité de la situation mais aussi par la symbolique de leur politique anti logement social. Au premier rang, on retrouve la très bourgeoise Saint-Maur des Fossés qui, en 2019, a préféré payer 6,4 millions d’euros d’amende que de respecter la loi SRU. La commune dispose actuellement de 9% de logements sociaux, bien en dessous des objectifs fixés par la loi. Actuellement classée septième ville de France avec le revenu médian par habitant-e-s le plus élevé (29 610 €), la quiétude des riches ne se négocie pas. Le Maire Sylvain Barrios (LR) a reçu un soutien inattendu dans sa bataille politique comme Emmanuelle Wargon, en la personne de Luc Carvounas, Maire socialiste d’Alfortville.

Autre cible, la région PACA, où le taux de communes en état d’être carencées s’élève à plus de 70 %. Ici la cible de la Ministre se trouve sur la côte, et il s’agit de la ville de Cannes. Une attaque que n’a guère appréciée le Maire David Lisnard (LR) alors que sa commune est une des pires élèves pour les villes de plus de 50.000 habitant-e-s avec un taux de logements sociaux de 17%.

Mais les sorties d’Emmanuel Wargon, si elles ont le mérite de rappeler la loi, ne seront d’aucune utilité si elles ne s’accompagnent pas de sanctions. Les maires, et nous le constatons depuis des années, préfèrent pour la grande majorité d’entre eux payer des amendes que construire des logements sociaux. Car il faut reconnaitre une chose, la loi SRU a permis en 20 ans d’encourager, ou plutôt d’imposer, la production de logements sociaux dans les communes qui en comptaient le moins.

Si les attaques sont de plus en plus frontales, c’est que la loi dérange. Certains ne se contentent pas de ne plus respecter la loi, ce qui déjà est un fait extrêmement grave, mais demandent sa remise en cause avec l’abaissement du seuil de 20 à 25%. Surfant sur le climat anti-logement social, des Député-e-s LREM se sont même permis de demander un assouplissement de la trêve hivernale. En pleine période de pandémie il fallait oser !

Le logement social est un bien commun, lourdement attaqué depuis des années par les politiques libérales qui rêvent d’en faire un outil de spéculation et une manne à dividendes pour des actionnaires avides de profits. Avec la loi ELAN, véritable big bang du logement social, Emmanuel Macron en est le digne représentant. Un des enjeux est de redonner ses lettres de noblesse au logement social. Il faut savoir, déjà, que plus de 80% des françaises et des français sont éligibles au logement social. Alors que la crise sanitaire a mis en lumière l’importance de la question de l’habitat, que deux millions de ménages sont en attente d’un HLM et que 5 millions souffrent de mal logement, le logement social est l’outil de demain pour rendre effectif la fameuse maxime « un toit pour tous ». Pour la première fois, en 2018 la barre des deux millions de ménages en attente a été franchie, cela représente une hausse de 12% par rapport à 2015. Pour le dire plus simplement, un candidat locataire sur cinq a une chance de voir son dossier aboutir. Pour Paris ce chiffre est de moins d’un sur dix.

Angle mort des choix politiques du quinquennat d’Emmanuel Macron, il faut d’urgence engager un grand plan de construction. Comment ? En relançant l’aide à la pierre, asphyxiée par François Hollande et mise à mort par Jupiter. Si on addition, simplement, toutes les coupes réalisées au travers d’une baisse imposée des loyers, on atteint pour la période 2018-2020 le montant de 2 milliards d’euros, soit entre 4 % et 7 % des recettes locatives. Comment obliger les bailleurs sociaux à construire alors mêmes qu’on assèche leurs recettes pour financer le budget de l’État ? On estime aujourd’hui à 88.000 le nombre de HLM qui sortent chaque année de terre en France, c’est un chiffre largement insuffisant au regard de la demande existante.

Si j’ai évoqué au départ l’importance de la loi SRU, c’est que son application doit être liée à celle de la relance de la construction. Il faut travailler à un maillage territorial fin, qui réponde aux besoins et qui casse les ghettos à la fois de riches, mais aussi de pauvres, que certains sont en train d’organiser sciemment. Car un des dangers qui guettent le monde HLM, et sur lequel surfent ses détracteurs, est la paupérisation d’une partie du parc. En 2013, 50 % des locataires HLM avaient des revenus qui se situaient parmi les 25 % des Français les plus modestes alors qu’ils n’étaient que 20 % en 1973. Les chiffres de 2020 sont sans doute supérieurs. La loi SRU est un des éléments qui permet de casser ce phénomène de ghettoïsation, mais il faut aussi sortir de la logique de plafond pour permettre à des familles aux revenus « plus » élevés de prétendre à un logement social et regagner de la mixité sociale. Une des solutions, c’est en tout cas ce que je pense, serait de mettre fin aux logiques de plafond pour se diriger vers une conception « universaliste ».

Enfin, concernant l’application de la loi SRU, il faut accélérer à deux niveaux. Dans un premier temps, il serait nécessaire de passer le taux de 25 à 30%. Enfin, et c’est une des revendications que porte depuis plusieurs années la CNL, il faut instaurer un permis à point pour les Maires ne respectant par l’article 55 de la loi. À chaque infraction constatée, ils se verront retirer des points (à la place des pénalités financières inefficaces). Au moment où ils n’auront plus de points, ils devront être frappés d’inéligibilité pour une période de 3 ans comme c’est le cas pour la fraude électorale. Imagine-t-on un conducteur conduire sans permis ? Non. Alors il n’est pas question qu’un maire continuer à se présenter s’il ne respecte pas la loi.

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