Décret sur le transfert des personnels, SNCF Le privé ou le licenciement !

Hier, a été publié, au journal officiel, le décret relatif au transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d’attributaire d’un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs.
IMG_0051Ce texte fixe les conditions de transfert des cheminot-e-s en cas de perte de marché de la SNCF au profit d’une entreprise privée. C’est une des conséquences directe de la dernière réforme du ferroviaire que nous avons que nous avons combattu et contre laquelle nous continuerons de lutter, pour stopper sa mise en œuvre définitive.
Nous avions raison de nous mobiliser par la grève et de dire qu’Elisabeth Borne mentait quand elle affirmait qu’il n’y aurait pas de licenciement. Avec la sortie de ce décret, nous avons la vérité des prix.

C’est soit le privé, soit la porte !

 

Le décret numéro n° 2018-1242 du 26 décembre 2018 précise deux choses:
Dans le cas où un cheminot est affecté, de par son activité, à plus de 50% au nouvel employeur, il est obligé d’accepter son transfert au privé. S’il refuse, il sera convoqué à un entretien d’information préalable de rupture de contrat de travail dans le but de lui notifier son licenciement.

Dans le cas où un cheminot est lui affecté à moins de 50% au nouvel employeur, il bénéficiera d’une offre de reclassement « situé dans la même région ou, à défaut, situé sur le territoire national » dans l’entreprise. En cas de refus du cheminot-e, son contrat de travail sera cassé. Il sera licencié.

Avec ce décret, le gouvernement ouvre la porte à des licenciements massifs de cheminot-e-s. C’est la fin du service public ferroviaire, de nos emplois et de notre statut.

La CGT-cheminots de Montauban dénonce un décret destiné à répondre aux désidératas de l’UTP.

La CGT-cheminots de Montauban exige que le transfert de salarié se fasse sur la base du volontariat intégral.

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