Assemblée plénière du CESER Occitanie du 31/01/17.

Déclaration CGT au CESER sur le Budget primitif 2017, séance plénière du 31/janvier/2017.

Monsieur le représentant de l’Etat

Madame la Présidente de Région

Monsieur le président du CESER

Chers collègues…

La région parait très volontaire en voulant répondre à toutes les problématiques de la région Occitanie. C‘est un catalogue, certes chiffré, mais qui conduit à un saupoudrage de nature à tenter de satisfaire toutes les exigences de la société civile.

Comment croire à la réalisation de ce budget, quand on constate que les investissements nécessaires à la mise en œuvre des différents schémas  ne sont pas encore totalement budgétés ?

Les investissements de la Région sont facteurs de développement économique et d’emploi. Les retards de ces investissements viennent aggraver la situation des populations en Occitanie déjà durement frappés par la crise.

Quelques observations concernant l’aménagement du territoire et des transports, la CGT s’inquiète de la faiblesse de l’enveloppe affectée au titre du CPER, pour le développement des réseaux très haut débit.

La CGT engage la région à suivre l’avis du CESER concernant l’accompagnement, entre autre, des populations les plus fragiles à l’accession et à l’utilisation des TIC.

La CGT partage l’avis du CESER quant au doute émis sur la valeur ajoutée apportée par la constitution du parlement de la montagne. Celui-ci risque de cliver les politiques des massifs en les cantonnant aux limites géographiques régionales.

Concernant les transports, la CGT engage la région à mesurer ses investissements en matière d’infrastructures ferroviaires et routières. Car si les besoins sont indéniables, les financer à la place de l’Etat, encourage ce dernier dans ses velléités de désengagement.

Enfin, la CGT s’interroge sur les investissements de la région en matière de motorisation des AGC (autorail de grande capacité) ou de modification des systèmes de sécurité de ces mêmes engins.

Pour la CGT, il y a eu manifestement un manque de compétence du donneur d’ordre concernant la durée d’amortissement du matériel ferroviaire, avec pour incidence une dépense qui n’aurait pas dû être imputé à la région.

La CGT se questionne également sur la part du budget dévolu aux projets en retards ou pluriannuels et celle prévue à de nouveaux investissements.

Nous constatons que la part d’emprunt 2016 n’a été que partiellement utilisé (seulement 1/3). C’est un constat récurrent qui nous amène à douter sur la sincérité des chiffres annoncées dans le budget. Aucun argument technique n’est de nature à lever ce doute.

La CGT partage l’avis du CESER et le votera.

Déclaration CGT sur l’avis du CESER du CPRDFOP

Nous avons bien noté la volonté de « faire de l’apprentissage un levier pour la croissance des entreprises et une voie de formation d’excellence ».

La CGT n’a rien par principe contre l’apprentissage. Mais elle considère que cette voie est actuellement une voie concurrentielle à la voie sous statut scolaire. Cette concurrence est exacerbée et idéologique, sans qu’aucun bilan pédagogique sérieux ou d’efficacité ne soient fait.

La CGT considère que les deux voies doivent être complémentaires, que la voie scolaire est la voie à privilégier pour la formation professionnelle initiale. Chaque jeune doit donc pouvoir d’abord et avant tout avoir la possibilité de s’inscrire dans la voie professionnelle initiale sous statut scolaire.

Il est assez inquiétant que les lycées professionnels ne soient pas cités par la Région.

Par ailleurs, la CGT considère nécessaire un travail sur le décrochage scolaire. Mais, nous ne pensons pas que la voie professionnelle soit LA solution au décrochage scolaire. D’ailleurs, présenter l’apprentissage ou plus largement la voie professionnelle comme une solution miracle contre l’échec scolaire, porte en lui-même une vision de la voie professionnelle comme voie de relégation.

Enfin, la CGT rappelle que l’apprentissage reste une condition d’accès à l’emploi. Tout le discours sur les « compétences » ou « l’employabilité » masque les vrais enjeux. La CGT est attachée aux qualifications et a des propositions concrètes pour développer l’emploi.

Il convient que chacun assume ses responsabilités : l’Etat dont la mission reste jusqu’à nouvel ordre de s’occuper de l’emploi, la région dont la compétence de droit commun prioritaire est la formation avec consultation des partenaires sociaux..

Nous rappelons notre souhait de création d’un groupe de travail au sein du CREFOP dont la mission serait de définir une véritable gouvernance quadripartite qui permettrait de passer à une coopération réelle favorisant la légitimité et la reconnaissance de tous les acteurs tels que définis dans la Loi, dont les partenaires sociaux.

Le projet d’avis prend en compte de véritables avancées mais de nombreuses lacunes demeurent.

 Le groupe CGT s’abstiendra.

Déclaration CGT contribution CESER sur le SRDEII de la région Occitanie

La CGT apprécie la mise en place de la conditionnalité des aides régionales, notamment concernant la lutte contre toutes les discriminations.

Cependant, nous souhaitons la mise en place d’une instance de contrôle indépendante, non seulement sur l’utilisation de l’argent, mais encore sur les résultats obtenus et le respect de clauses de conditionnalité.

En cas de non-respect des règles, notamment en matière de sauvegarde de l’emploi et d’investissement productif,  la restitution des aides doit être effective.

Cette instance de contrôle devrait intégrer la société civile et les organisations syndicales.

La CGT souhaite que les instances représentatives du personnel (lorsqu’elles existent) soient consultées préalablement à l’attribution et à l’utilisation des aides.

Quelques observations concernant les activités agricoles, agroalimentaires et forestières. Une approche traditionnellement basée sur le soutien aux filières ou sur un financement à l’agriculture biologique ne suffit pas pour répondre aux défis actuels.

Nous partageons l’avis du CESER concernant l’opportunité que peut constituer la Restauration Hors Domicile (RHD) notamment dans le cadre d’une restauration territoriale scolaire ou d’entreprise basée sur la valorisation des produits locaux.

De même, nous apprécions l’idée d’une gouvernance renforcée qui rompt avec l’idée que l’agriculture et la forêt ne seraient que l’affaire des seuls professionnels.

La CGT votera l’avis du CESER, tout en restant vigilante sur les modalités d’application des aides régionales.

Déclaration CGT concernant l’avis d’autosaisine :

Quelle stratégie, quelle gouvernance portuaire pour la région Occitanie.

 Avec la fusion des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, nous redécouvrons les facettes et enjeux de la mer. 200 km de côtes de la Méditerranée pour notre région, depuis la frontière espagnole jusqu’au débouché du Rhône : 4 ports de commerce, 5 ports de pêche et 70 ports de plaisance.

La commission Méditerranée nous fait appréhender le poids et les enjeux de l’économie maritime, qui s’appuie sur des filières très diversifiées. Les ports de commerce ont un rôle important pour dimensionner cette activité dans notre région Occitanie.

La CGT partage le diagnostic de l’avis sur l’absence de vision stratégique de l’état concernant les Grands Ports Maritimes (ex Port Autonome) ou les Ports Décentralisés (ex Ports d’Intérêt National). Malgré une évolution sensible du transport maritime, les Ports de l’Occitanie ne représentent que 2% du trafic national avec 6 millions de tonnes.

La CGT partage l’approche de l’avis d’avoir une lisibilité afin d’établir une stratégie portuaire régionale, et notamment l’absence d’une gouvernance unifiée.

L’avis aborde plusieurs pistes, dont la création de la SEM (Société d’Economie Mixte) détenue majoritairement par la puissance publique au travers du Conseil Régional. La CGT partage le fait que la gestion des ports doit répondre à l’intérêt général, au développement de l’emploi et sortir de logiques purement financières. La stratégie commerciale doit être basée sur la recherche de complémentarité des ports de l’Occitanie.

L’avis propose la création de conseils portuaires et de comité de pilotage stratégique régional comme cela a été fait en Bretagne. Cela permettrait à différents acteurs de participer aux décisions concernant la gestion, les investissements, et parmi ces acteurs : les personnels du port.

La mise en application sans réserve de la convention collective nationale unifiée est aussi une condition afin que les salariés soient parties prenantes de la réussite de la stratégie portuaire.

La CGT souhaite que cette CCNU s’applique aussi aux ports fluviaux, comme celui de l’Ardoise.

Les préconisations de l’avis vont dans le bon sens. La CGT votera celui-ci.

 

 

 

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