Avis du CESER sur Orientations budgétaires 2017, pour la délégation CGT c’est non !

L’avis du CESER manque autant de visibilité que le rapport sur les orientations budgétaires proposé par la région Occitanie, qui renvoi les questions aux futurs schémas régionaux (SRDEII, SRADDET).
L’avis du CESER ne se positionne pas sur les baisses structurelles des moyens de financement de la région : Etat, dotation de compensation, CVAE, …

En effet, les orientations budgétaires devraient permettre de clarifier les intentions politiques d’interventions de la région dans les priorités qu’elle s’est fixée pour répondre aux besoins des populations.

Hors le « catalogue » de bonnes intentions proposé par la région désigne comme prioritaire l’ensemble des compétences de la région et même au-delà. Le caractère pluriannuel des actions rend l’ensemble encore plus flou.

L’avis du CESER souligne un contexte économique mondial et européen très difficile, certes, mais élude totalement les choix du gouvernement qui applique un budget d’austérité.

La réalité des moyens de financement est toute autre : pour la région Occitanie, il manque 500 M€ par an pour assurer un niveau d’investissement répondant aux besoins sans recourir à l’emprunt, qui accroit encore le niveau de la dette de la région qui a un taux d’endettement de 80%. La région, elle-même, met en avant le risque d’étranglement des finances régionales à l’horizon 2019.

L’austérité de l’Etat sur son budget implique depuis 2014 une baisse drastique des dotations aux collectivités dont la Région : baisse de la DGF en 2017 de 40 millions€, baisse de la DCRTP de 27 millions€, …

Dans un contexte où le PIB dépasse les 2.000 milliards d’euros, nous rappelons à ce sujet que les dividendes versés aux actionnaires représentaient 5 % du PIB au début des années 1980 et près de 25 % aujourd’hui soit plus de 400 milliards d’euros.

Pourtant, le gouvernement prévoit de dépenser 44 milliards€ pour financer le pacte de responsabilité à ces mêmes actionnaires, dispositif qui n’a toujours pas prouvé son efficacité sur la baisse du chômage et de la précarité. L’apport de ces milliards dans l’économie et notamment les économies locales de proximité aurait sans doute eu des conséquences plus fructueuses pour l’investissement et la relance de la consommation.

Comme le souligne l’avis du CESER, l’Etat doit rester garant de la péréquation financière entre les régions. Pour la CGT, la compétition entre région « pauvres » ou « riches » d’ailleurs, n’est pas acceptable.

Pour faire cet avis, le CESER a manqué de temps et d’informations. Comment construire un avis sérieux et objectif en 4 jours pour 12 commissions ? Comment travailler sur du concret sans que les différents schémas soient finalisés ? Comment estimer les réalisations d’investissements en cours sans un point précis de l’avancé du budget 2016 et connaître ainsi les RAR (restes à réaliser) qui de fait s’imposent aux OB et BP 2017 ?

Le CESER se grandirait en refusant de travailler sous cette contrainte au risque de déplaire. Cela garantirait la démocratie et la neutralité souvent mise en avant par les conseillers.

Pour la CGT cette situation est voulue par la région car rien ne l’empêche de mieux se préparer à une présentation des OB quelques jours plus tôt et avec plus de matière.

Que de félicitations, que de bienveillances dans cet avis pour parler d’Orientation Budgétaire ! Le CESER n’est pas en campagne électorale, et n’a pas besoin de flagorner !

Certes, cet avis est critique sur certains sujets, certes cet avis attend de voir le Budget Primitif pour mieux appréhender la politique qui sera mise en œuvre par la région, mais pour la CGT en l’état, cet avis est largement incomplet.

Tout comme les questions d’harmonisations entre les deux ex-régions ne sont pas traitées, et renvoyées à plus tard.

En conséquence, la CGT votera contre cet avis.

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